La fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie liée à l’achat ou la location longue durée par une personne morale de vélos-cargos neufs ou reconditionnés (Fiche d’opération n° TRA-EQ-131), officialisée le 30 décembre 2024, vient d’être suspendue par l’arrêté du 19 février 2025.
L’association se mobilise pleinement, avec les services de l’Etat, pour que les aides à l’achat par le dispositif CEE puissent de nouveau être appliquées, et ce dans un cadre adapté à un matériel professionnel le plus pertinent possible.
Nous remercions notre écosystème qui s’engage à nos côtés pour faciliter le travail de contrôle de l’Etat sur les dérives et garantir l’application vertueuse et pertinente de ce dispositif.
Que faire si vous avez déjà engagé des démarches avant l’abrogation de la fiche ?
Extrait du communiqué de la DGEC : Les demandeurs de certificats doivent transmettre au plus tard le 28 février 2025 une liste des opérations engagées jusqu’au 21 février 2025 (date du devis faisant foi, ndlr) suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements TRA-EQ-131 » établi par la DGEC et mis à disposition sur le site Internet du ministère. La liste est à transmettre par le demandeur de certificats au ministre chargé de l’Energie, à l’adresse suivante : cee@developpement-durable.gouv.fr. Les demandeurs intituleront leur mail et leur fichier de la manière suivante : « Nom du demandeur – Tableau de recensement des engagements TRA-EQ-131 »