Les Boîtes à Vélo – France ont élaboré une fiche d’opération standardisée d’économies d’énergies liée à l’achat ou la location longue durée par une personne morale de vélos-cargos neufs ou reconditionnés (Fiche d’opération n° TRA-EQ-131 – p. 79 et 80). Cette fiche vient officialisée par l’arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 est applicable aux opérations engagées dès à présent.
En d’autres termes, lorsque que vous solliciterez cette opération, vous générerez des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour 83 000 kWh cumac, soit une valeur monétaire comprise entre 450 € et 600€. Cette opération permet donc de compenser en partie la disparition du bonus national vélo-cargo.
Les services de l’État et plusieurs d’entre vous nous ont averti·e·s d’un système de fraude qui se met en place suite à l’élaboration de cette fiche. Des entreprises factices vendent des « vélos-cargos » à un montant inférieur au montant de la fiche CEE afin de récupérer directement le surplus. Cette fraude serait possible étant donné les justificatifs demandés, trop peu contraignants.
Si vous êtes contacté·e·s par une entreprise vous proposant des vélos-cargos gratuitement grâce au système des CEE, il s’agit d’une tentative de fraude. Aucun vélo-cargo actuel ne coûte moins de 600 €.
Pour limiter ce gaspillage d’énergie, d’argent et de ressources, nous vous invitons à nous transmettre toutes les informations de ces entreprises frauduleuses (mail, devis, plaquette, numéro de téléphone). Nous transmettrons ces informations aux services de contrôle de l’état.
Les délégataires CEE sont des organismes se voyant confier par les entreprises, dites « obligés », la tâche de valider des opérations d’économies d’énergie afin d’obtenir des CEE en leur nom. Ces acteurs permettent aux obligés de se délester d’une partie voire, de la totalité de leurs impératifs en termes de CEE et notamment des démarches administratives associées. L’obligé transfère alors ses droits et devoirs à la structure en question.
Le délégataire se positionne donc comme un intermédiaire entre les fournisseurs d’énergie concernés par le dispositif et les entreprises bénéficiaires.
Dès que vous avez identifié les opportunités d’économie d’énergie ainsi que les solutions à mettre en place, vous pouvez vous référer directement à un délégataire CEE.
Celui-ci se chargera de vérifier votre éligibilité à un financement CEE, d’estimer son montant et donc, d’évaluer le reste à charge.
Néanmoins, dans la plupart des cas, vous n’aurez rien à faire. L’entreprise avec laquelle vous allez travailler pour vos opérations fera l’intermédiaire avec le délégataire CEE et vous fera directement un devis avec le montant CEE inclus.
Consulter la liste des délégataires 2022-2025
Visionner la proposition d’Économies d’énergie : Filiale du groupe La Poste, Économie d’Énergie développe et opère des solutions de financement au service des particuliers, des entreprises, des professionnels et des collectivités.
Le choix d’un délégataire CEE est une étape importante. Nous vous conseillons de comparer les offres. Pour cela, vous pouvez réaliser plusieurs devis auprès de différents délégataires afin de comparer les prestations proposées et les tarifs. Les critères principaux sont :