Article R311-1 de Code de la Route qui donne plusieurs définitions applicables aux vélos-cargos
4.1.1 : Véhicule muni de pédale et d'assistance et muni d'un mode de propulsion auxiliaire d'aide au pédalage d'une puissance maximale inférieure à 1 kW
6.10 : Définition du cycle
6.11 : Définition du cycle à pédalage assisté