Centre de ressources

Décret n° 2022-474 – Verdissement des flottes des plateformes de livraison

Décret n° 2022-474 du 4 avril 2022 disponible sur Légifrance

Code de la route – Définitions des pistes et bandes cyclables

Article R110-2 du Code de la Route qui définit les pistes et bandes cyclables

Code de la route – Définitions du vélo-cargo

Article R311-1 de Code de la Route qui donne plusieurs définitions applicables aux vélos-cargos

Chaîne du froid : réglementation

Article de Cold and Co sur le froid passif, la chaîne du froid et la réglementation

Le stationnement des vélos en France

Vélo au travail : quel cadre réglementaire ?

Article de l'INRS sur les réglementations qui s'appliquent aux salariés se déplaçant à vélo

Règles de circulation pour les cyclistes

Conseils pour circuler, règles de circulation, sanctions et panneaux de signalisation

Biporteurs et triporteurs : des usages qui se développent

Réglementations qui s'appliquent aux food-bikes (vélo-restaurants)

Comment puis-je faire de la vente ambulante avec un triporteur ?

Démarches et règlementations qui s'appliquent à la vente ambulante en vélo-cargo

Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

Détails autour de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos