Comment financer mon matériel ? Quels sont les avantages fiscaux auxquels je peux prétendre ? Comment s’applique la TVA ? On vous en dit plus ci-dessous !
🚲 Vélo-cargo, longtail, vélo adapté, vélo pliant ou remorque électrique (seulement véhicules neufs et location supérieure à 2 ans)
1000€ maximum/unité
🙋♀️ Aide destinée aux personnes morales (entreprise ou association).
🙅♀️ Ces vélos ne peuvent pas être loués par la suite.
ℹ La demande est à faire dans les 6 mois de la date de facturation et peut concerner autant de bonus que de vélos achetés (il faut déposer 1 dossier par vélo acheté). Le dossier est à retrouver sur cette page (en bas de page : bouton vert « saisir ma demande par courrier ») et est à envoyer par courrier.
📞 Contact : formulaire de contact ou 08 00 74 74 00 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (service et appel gratuits).
🚲 VAE, vélo-cargo, longtail, vélo adapté ou vélo pliant – neuf ou d’occasion
💸 1500€ maximum/vélo (plafonné à 40% du coût d’achat)
💰 Si vous exercez en ZFE-m (Zone à faibles émissions mobilité), l’Etat accorde une surprime de 1000€ (voire jusqu’à 3000€ si vous percevez une aide locale). Attention, depuis juillet 2023 de nombreux territoires ne sont plus inclus dans le dispostif ZFE-m.
🔄 En échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule motorisé et polluant.
ℹ Plus d’infos et procédures de demande
En plus des primes nationales, certain(e)s villes/métropoles/départements/régionaux subventionnent l’achat de vélos(-cargos). La plateforme mesaidesvelos.fr est (presque) exhaustive !
Autrement, si vous résidez à Montpellier, Paris et en Martinique, l’ADEME a ouvert le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME« . Ce dernier permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique, dont la mobilité : « des actions liées à la mobilité peuvent être financées sur le périmètre de Plans de Protection de l’Atmosphère (le montant total de l’aide minimale est fixée à 3000€ et le financement des vélos cargos et à assistance électrique est de 40% maximum du montant total des investissements) ».
Enfin, si vous résidez en Pays-de-la-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Provences-Alpes-Côte d’Azur, Hauts-de-France ou Île-de-France, nous vous invitons à contacter l’un de nos chargé·e·s de mission régionaux (ici, en bas de page).
– Une aide financière peut être versée pour l’achat d’un vélo-cargo ou d’une remorque/attelage vélo-remoque, à assistance électrique ou non, réservé à un usage professionnel. Le financement s’élève à 40 % maximum du montant total. Les détails se trouve ici.
Les agences du CIC et les caisses régionales du Crédit Mutuel ont mis en place un prêt vélo à taux zéro depuis juin 2023. Cette offre permet d’acquérir tous types de vélos, neufs ou d’occasion, qu’ils soient mécaniques, à assistance électrique (vélo-cargo compris).
Sources : guide « Travailler à Vélo » V-Logistique 2020 et Bulletin officiel des finances publiques
D’un point de vue fiscal, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 25% du coût de la location pour un contrat d’au moins 36 mois, ou, en cas d’achat des vélos, de 25% du montant en dotation aux amortissements. Les frais engagés pour l’entretien, l’aménagement du stationnement, les assurances et les équipements de sécurité peuvent aussi être pris en compte. La réduction d’impôt porte sur la mise à disposition gratuite par l’entreprise d’une flotte de vélos pour les déplacements de ses salariés entre leur domicile et le lieu de travail.
Dans le cadre de l’achat, le vélo est considéré comptablement comme un véhicule. Il doit donc être intégré dans vos immobilisations. Comme tous véhicules, vous pouvez opter pour l’amortissement dégressif sur une durée de 4 à 5 ans (cela dépend du niveau d’utilisation du vélo). Dans le cadre de la location, les charges sont déductibles selon les règles comptables en vigueur. Dans le cas où vous avez prévu d’en faire l’acquisition à la fin du contrat, la somme résiduelle du vélo pourra être immobilisée.
Attention, pensez à prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité de vos salariés afin d’être en règle vis de vos assurances (voir l’article de l’INRS « Vélo au travail : quel cadre réglementaire ? »).
L’acquisition des vélos est exclue du droit à la déduction de la TVA sauf s’il peut être démontré, dans le cas des vélos-cargos, que l’usage est exclusivement professionnel et qu’ils ne soient donc pas pourvus d’équipements obligatoires destinés au transport de passagers (siège, ceinture, repose-pieds, etc.).
Pour en savoir plus, vous pouvez (re)lire notre article d’éclaircissement à ce sujet.
En tant qu’employeur, vous pouvez également proposer un Forfait Mobilité Durable à vos équipes (remplaçant du dispositif Indemnité Kilométrique du Vélo). Il peut aller jusqu’à 800€ par an et par salarié en étant exonéré d’impôt et de cotisations sociales notamment lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transport en commun.